¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ

Les ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves ont droit au service r¾Ã¾ÃÈÈ×îаægulier du transport lorsqu’ils demeurent à plus de :
• Pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæscolaire : 150 mètres de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole;
• 1er cycle du primaire : 300 mètres de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole;
• 2e et 3e cycle du primaire : 800 mètres de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole;
• Secondaire : 1,2 km de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole.

Si votre enfant doit être transport¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ à une deuxième adresse en plus de sa r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsidence principale, son transport scolaire est accept¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ selon les conditions suivantes :

• Il ne fr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæquente pas le service de garde scolaire (cette adresse compte pour une adresse compl¾Ã¾ÃÈÈ×îаæmentaire);
• La demande est r¾Ã¾ÃÈÈ×îаægulière, c’est-à-dire que ce sont toujours les mêmes p¾Ã¾ÃÈÈ×îаæriodes et les mêmes journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes;
• Le lieu de l’embarquement (matin) peut être diff¾Ã¾ÃÈÈ×îаærent du lieu du d¾Ã¾ÃÈÈ×îаæbarquement (fin de journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe), toutefois cette entente doit être permanente tout au long de l’ann¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe scolaire;

Cette demande doit donc être faite auprès de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole de votre enfant sur la fiche de transport compl¾Ã¾ÃÈÈ×îаæt¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ en mai. Sinon, envoyer un courriel à l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole pour en faire la demande.

Si votre enfant doit être transport¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ à une deuxième adresse (garde partag¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe) en plus de sa r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsidence principale, son transport scolaire est accept¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ selon les conditions suivantes :

• La demande est r¾Ã¾ÃÈÈ×îаægulière, c’est-à-dire que ce sont toujours les mêmes p¾Ã¾ÃÈÈ×îаæriodes et les mêmes journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes; un calendrier hebdomadaire fixe ou en alternance une semaine sur deux pour des semaines complètes tout au long de l’ann¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe;
• Le lieu de l’embarquement (matin) peut être diff¾Ã¾ÃÈÈ×îаærent du lieu du d¾Ã¾ÃÈÈ×îаæbarquement (fin de journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe), toutefois cette entente doit être permanente tout au long de l’ann¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe scolaire;
• L’attribution du privilège n’affecte en rien le parcours;
• S’il y a des places disponibles dans les circuits existants seulement. (Ex. : pas de d¾Ã¾ÃÈÈ×îаætour ni d’ajout de kilom¾Ã¾ÃÈÈ×îаætrage)

Ce service doit être consid¾Ã¾ÃÈÈ×îаær¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ comme un privilège annuel et il prend fin au 30 juin de chaque ann¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe scolaire. Cette demande doit donc être faite annuellement en remplissant le formulaire « » et retourner au Service du transport scolaire aux fins d’analyse.

Dans un but d’uniformisation des pratiques, de contrôle de la s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ des ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves, l’accessibilit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ au transport scolaire des ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves inscrits aux services de garde est d¾Ã¾ÃÈÈ×îаætermin¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe de la façon suivante :
Élèves inscrits 5 jours/semaine :

• À des fins de s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ, un ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève inscrit à temps plein au service de garde n’a pas accès au transport scolaire de façon al¾Ã¾ÃÈÈ×îаæatoire (ex. : billets remis à l’enseignant, appel à l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole le matin, une fois de temps en temps, etc.). Les cas d’exception demand¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs par les parents seront refus¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs.

Élèves inscrits de 1 à 3 jours/semaine :

• • Malgr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ qu’il soit fortement recommand¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ que l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève demeure de façon constante 5 jours par semaine au même endroit, le parent qui d¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsire inscrire son enfant de 1 à 3 jours par semaine au service de garde peut avoir accès au transport scolaire, et ce, conditionnellement à ce que ces journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes soient fixes (ex. : mardi, mercredi, jeudi = service de garde/lundi et vendredi = autobus).
• Ces journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes doivent être d¾Ã¾ÃÈÈ×îаætermin¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes mensuellement par les parents et transmises à la secr¾Ã¾ÃÈÈ×îаætaire de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole et au service de garde de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole au d¾Ã¾ÃÈÈ×îаæbut du mois par courriel.

Non, le service de transport est offert sur une base r¾Ã¾ÃÈÈ×îаægulière aux adresses pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsentes dans le dossier informatique de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ, le Service du transport scolaire ne peut r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæpondre aux besoins occasionnels ou sporadiques.

Il convient de rappeler qu’en matière de transport scolaire, le mandat du Centre de services scolaire est de conduire les ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves admissibles au transport de leur r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsidence à l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole et de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole à leur r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsidence.

Nous vous rappelons que les changements d’autobus pour une journ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe ne sont pas autoris¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs au Centre de services scolaire du ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ, sauf exception pour un cas d’urgence.

Dès lors, les parents sont responsables du transport de leur enfant pour leur situation et les besoins de nature occasionnelle.

Le Centre de services scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une p¾Ã¾ÃÈÈ×îаæriode continue minimum d’un mois sous r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæserve de certaines conditions :

• La demande doit être soumise au Service du transport scolaire au moins 2 jours ouvrables avant la date d’entr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe en vigueur souhait¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe aux fins d’analyse et d’approbation, s’il y a des places disponibles dans le circuit existant et si l’attribution du privilège n’affecte en rien le parcours. (Ex. : maladie grave d’un proche, hospitalisation long terme, etc.)
• Ne sont pas autoris¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs des changements d’adresse pour le travail sur appel ou occasionnel ou les vacances du parent. Les parents sont responsables du transport de leur(s) enfant(s) pour les situations et besoins de nature temporaire ou sporadique.

Il faut remplir le formulaire « ».

Pour tout changement d’adresse, les parents doivent pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаævenir le plus rapidement possible la secr¾Ã¾ÃÈÈ×îаætaire de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole que fr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæquente leur enfant.

C’est l’administration de l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole qui est responsable de tenir à jour les dossiers des ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves et d’informer le Service du transport scolaire. Il faut pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаævoir 2 jours ouvrables.

Non, c’est de la responsabilit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ du parent de transporter son enfant dans le cadre d’un emploi.

Non, par ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæquit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ avec les autres enfants, seul l’enfant ayant droit au transport selon les règles ¾Ã¾ÃÈÈ×îаætablies (voir distance de marche).

Il faut faire la demande à partir du formulaire d’inscription sp¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcifique des Services ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæducatifs en y inscrivant les d¾Ã¾ÃÈÈ×îаætails de la demande du transport. La demande sera accept¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe si l’attribution du privilège n’affecte en rien le parcours d¾Ã¾ÃÈÈ×îаæjà existant et s’il y a des places disponibles dans le v¾Ã¾ÃÈÈ×îаæhicule. Vous recevrez une r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæponse des Services ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæducatifs.

Il est souhaitable que les ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves de niveau pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæscolaire soient accompagn¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs par une personne responsable au moment où ils montent dans l’autobus et au moment où ils en descendent. Nous demandons au conducteur d’être très vigilant. Dans le doute, le conducteur doit ramener l’enfant à l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole.

Les v¾Ã¾ÃÈÈ×îаæhicules scolaires ne sont pas autoris¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs à circuler sur des chemins priv¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs, à entrer dans les culs-de-sac et les rues, chemins ou rangs non s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcuritaires. L’¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæsidant sur un chemin non desservi n’a pas droit au transport scolaire. Il appartient au parent de cet ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève d’assurer le transport jusqu’au point d’embarquement correspondant aux normes d’une route s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcuritaire et carrossable.

Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat de transport qui la lie au Centre de services scolaire; il y est clairement pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcis¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ qu’aucune modification au parcours ne peut être apport¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Un transport peut être organis¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ pour une courte p¾Ã¾ÃÈÈ×îаæriode d¾Ã¾ÃÈÈ×îаætermin¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe dans les conditions suivantes de force majeure : Sinistres (feu, d¾Ã¾ÃÈÈ×îаægât d’eau, etc.), accident, hospitalisation, à la condition que le transport demand¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ s’intègre dans un parcours existant ayant des places disponibles. Veuillez remplir le formulaire

Il est à noter que les municipalit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs et le ministère des Transports ont la responsabilit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ première et ultime d’assurer la s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ des pi¾Ã¾ÃÈÈ×îаætons circulant dans les secteurs relevant de leur juridiction. Les directions d’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole, les conseils d’¾Ã¾ÃÈÈ×îаætablissement, les parents et les transporteurs peuvent transmettre au Service du transport scolaire une demande d’analyse d’une zone qu’ils considèrent comme à risque. Le comit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ consultatif du transport d¾Ã¾ÃÈÈ×îаætermine les zones à risque qui peuvent compromettre la s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ des ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves à l’aide d’un ensemble de critères sans être limitatifs :

• Densit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ de la circulation et la limite de vitesse permise;
• Absence de trottoirs;
• Absence d’un passage pour pi¾Ã¾ÃÈÈ×îаætons;
• Absence de signalisation;
• Visibilit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ des automobilistes et des pi¾Ã¾ÃÈÈ×îаætons à l’approche du point de traverse;
•  Fr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæquence de la circulation des v¾Ã¾ÃÈÈ×îаæhicules lourds;
• Routes num¾Ã¾ÃÈÈ×îаærot¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes à traverser;
• Historique d’accidents;
• Tout autre critère jug¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ pertinent.

De façon particulière, l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève du primaire ou du secondaire qui r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæside à l’int¾Ã¾ÃÈÈ×îаærieur de la zone de marche a aussi droit au transport scolaire s’il r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæside dans cette zone. Pour des situations particulières, un droit pour le transport peut être remis en fonction de la p¾Ã¾ÃÈÈ×îаæriode hivernale.

La distance de marche peut varier en fonction de certains facteurs comme l’impossibilit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ pour l’autobus d’effectuer une vir¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcuritaire, pour minimiser la dur¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe du parcours, pour renforcer la s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ en effectuant moins d’arrêts avec le v¾Ã¾ÃÈÈ×îаæhicule. Dans ce cas pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcis, la distance est variable et jug¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe raisonnable par le Centre de services scolaire.

Le Centre de services scolaire favorise le regroupement de plusieurs ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves à un même arrêt afin de minimiser le temps du parcours.

Le Centre de services scolaire n’ajoute que très rarement des arrêts lorsque la distance de marche est invoqu¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe puisqu’elle considère que les arrêts sont situ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs à une distance de marche raisonnable. Pour tout motif concernant la s¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcurit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ, les ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæl¾Ã¾ÃÈÈ×îаæments invoqu¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs sont ¾Ã¾ÃÈÈ×îаævalu¾Ã¾ÃÈÈ×îаæs dans les plus brefs d¾Ã¾ÃÈÈ×îаælais et une r¾Ã¾ÃÈÈ×îаæponse est transmise aux parents qui ont fait la demande.

Pour un ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælève victime d’un accident ou en incapacit¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ d’ordre m¾Ã¾ÃÈÈ×îаædical temporaire et n’ayant habituellement pas droit au transport, un service pourrait lui être offert provisoirement. Faire la demande par courriel à l’¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcole de l’enfant.

Dans certains cas particuliers, pour des raisons de sant¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ, le transport scolaire peut être offert aux ¾Ã¾ÃÈÈ×îаælèves qui demeurent à l’int¾Ã¾ÃÈÈ×îаærieur des limites pr¾Ã¾ÃÈÈ×îаæcis¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes se procurer le formulaire « demande m¾Ã¾ÃÈÈ×îаædicale », le faire remplir par leur m¾Ã¾ÃÈÈ×îаædecin et le retourner au Service du transport scolaire aux fins d’analyse. À moins que le certificat m¾Ã¾ÃÈÈ×îаædical n’indique explicitement qu’il s’agit d’une condition permanente, les demandes sont consid¾Ã¾ÃÈÈ×îаær¾Ã¾ÃÈÈ×îаæes comme annuelles et le transport cesse au terme de la p¾Ã¾ÃÈÈ×îаæriode indiqu¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe sur le certificat m¾Ã¾ÃÈÈ×îаædical ou, au plus tard, à la fin de l’ann¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe scolaire à laquelle la permission a ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæt¾Ã¾ÃÈÈ×îаæ accord¾Ã¾ÃÈÈ×îаæe. La visite chez le m¾Ã¾ÃÈÈ×îаædecin est aux frais des parents, le cas ¾Ã¾ÃÈÈ×îаæch¾Ã¾ÃÈÈ×îаæant.
Communiquez avec le Service du transport scolaire afin d'avoir le formulaire à remplir.