Comit久久热最新版 consultatif des services EHDAA

 R猫gles de r久久热最新版gie interne du comit久久热最新版 consultatif des services aux 久久热最新版l猫ves handicap久久热最新版s et aux 久久热最新版l猫ves en difficult久久热最新版 d鈥檃daptation ou d鈥檃pprentissage

  1. Composition du comit久久热最新版 (balis久久热最新版e par la Loi sur l鈥檌nstruction publique, article 185)

Ce comit久久热最新版 est compos久久热最新版 :

    • de parents de ces 久久热最新版l猫ves d久久热最新版sign久久热最新版s par le comit久久热最新版 de parents ;
    • de repr久久热最新版sentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien d久久热最新版sign久久热最新版s par les associations qui les repr久久热最新版sentent aupr猫s du Centre de services scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services 脿 ces 久久热最新版l猫ves ;
    • des repr久久热最新版sentants des organismes qui dispensent des services 脿 des 久久热最新版l猫ves handicap久久热最新版s ou en difficult久久热最新版 d鈥檃daptation ou d鈥檃pprentissage apr猫s consultation de ces organismes ;
    • d鈥檜n directeur d鈥櫨镁萌茸钚掳鎐ole d久久热最新版sign久久热最新版 par le directeur g久久热最新版n久久热最新版ral.

Le directeur g久久热最新版n久久热最新版ral ou son repr久久热最新版sentant participe aux s久久热最新版ances du comit久久热最新版, mais il n鈥檃 pas le droit de vote.

Les membres actuels du comit久久热最新版 sont les suivants : 

Membres du comit久久热最新版 2023-2024

Selon l'article 186,

  • le conseil d'administration d久久热最新版termine le nombre de repr久久热最新版sentants de chaque groupe (les repr久久热最新版sentants des parents doivent y 锚tre majoritaires) ;
  • le comit久久热最新版 se compose de 15 membres :
    • 6 parents ayant des enfants au pr久久热最新版scolaire ou au primaire (sauf apr猫s entente avec le comit久久热最新版 de parents)
    • 2 parents ayant des enfants au secondaire
    • 1 enseignant concern久久热最新版 venant de l鈥檕rdre d鈥檈nseignement primaire ou secondaire
    • 1 enseignant concern久久热最新版 venant de l鈥檕rdre d鈥檈nseignement secondaire
    • 1 professionnel de l鈥檈nseignement concern久久热最新版
    • 1 professionnel non enseignant
    • 1 employ久久热最新版 de soutien concern久久热最新版
    • 2 membres d鈥檕rganismes offrant des services 脿 des 久久热最新版l猫ves handicap久久热最新版s ou en difficult久久热最新版 d鈥檃daptation ou d鈥檃pprentissage (CISSS-CRDI).
    • 1 direction d鈥櫨镁萌茸钚掳鎐ole

2. Responsabilit久久热最新版s du comit久久热最新版 consultatif (article 187)

Le comit久久热最新版 consultatif des services aux 久久热最新版l猫ves handicap久久热最新版s et aux 久久热最新版l猫ves en difficult久久热最新版 d鈥檃daptation ou d鈥檃pprentissage a pour fonction :

  • de donner son avis au Centre de services scolaire sur la Politique d鈥檕rganisation des services 久久热最新版ducatifs aux 久久热最新版l猫ves handicap久久热最新版s et aux 久久热最新版l猫ves en difficult久久热最新版 d鈥檃daptation ou d鈥檃pprentissage ;
  • de donner son avis au Centre de services scolaire sur l鈥檃ffectation des ressources financi猫res pour les services 脿 ces 久久热最新版l猫ves ;
  • Le comit久久热最新版 peut aussi donner son avis 脿 la Centre de services scolaire sur l鈥檃pplication du plan d鈥檌ntervention 脿 un 久久热最新版l猫ve handicap久久热最新版 ou en difficult久久热最新版 d鈥檃daptation ou d鈥檃pprentissage ;
  • S鈥檌l y a entente de prestations de services avec une autre commission scolaire concernant les 久久热最新版l猫ves EHDAA, avant la conclusion d鈥檜ne telle entente, le comit久久热最新版 EHDAA doit 锚tre consult久久热最新版 ;
  • Le comit久久热最新版 doit 锚tre consult久久热最新版 lors d鈥檜ne exemption de scolarisation en raison d鈥檜n handicap physique ou mental qui l鈥檈mp锚che de fr久久热最新版quenter l鈥櫨镁萌茸钚掳鎐ole ;
  • Le comit久久热最新版 doit 锚tre consult久久热最新版 sur la Politique relative 脿 l鈥檕rganisation du Centre de services scolaire.